Peut-on acheter un bien immobilier grevé de charges, quels sont les risques d’un tel achat, quelle est la procédure à suivre pour investir avec certaines charges ? Ce sont là quelques-unes des questions que nous devons nous poser lorsque nous réalisons un investissement immobilier ; il est très important de connaître l’état du bien que nous allons acheter afin d’éviter d’éventuelles complications après la vente.
Actuellement, nous trouvons un parc immobilier chargé de charges : hypothèques en attente de règlement financier, saisies en cours d’exécution, charges communautaires… autant d’éléments qui caractérisent l’opportunité du marché et la manière dont nous pouvons y accéder.
Le cas le plus fréquent est celui de l’acquisition d’un bien immobilier grevé d’une hypothèque qui doit d’abord être remboursée financièrement et enregistrée. Les parties ont deux options : liquider la partie vendeuse et acheter libre de toute charge ; ou acquérir la partie acheteuse, dans le cas où un financement est nécessaire, au moyen de la subrogation correspondante dans le prêt hypothécaire accordé à l’époque à la partie vendeuse.
Une autre circonstance très fréquente est l’existence de locataires ; dans ce cas, la meilleure option est de convenir avec eux de la résiliation du contrat correspondant ; toutefois, si un tel accord n’est pas conclu, l’acquéreur doit respecter le contrat existant, avant la vente et l’achat, en respectant les conditions et les clauses de celui-ci.
Cependant, on ne trouve pas seulement ce type de charges, mais aussi des charges dérivées d’impayés, de dettes auprès d’administrations publiques, de saisies de créances judiciaires… entre autres. Dans ces cas, il est nécessaire de procéder, en premier lieu, en connaissant le type de charge en question, et de se rendre au registre foncier à cet effet. Ensuite, il faut établir les communications correspondantes avec les créanciers, en fonction de l’origine de la charge, afin de procéder à son annulation et de protéger ainsi le futur propriétaire dans le contexte immobilier. D’une manière générale, les créanciers les plus courants sont les administrations publiques, qui ont une faible capacité de négociation, ou les créanciers privés, avec la difficulté d’établir le montant exact de la dette qui donne lieu à la charge correspondante.
Compte tenu de ce qui précède et de la nécessité de se prémunir contre ce type de risque, la possibilité d’investir dans le secteur immobilier et d’acquérir un bien ne doit pas être négligée ; par conséquent, si vous envisagez d’acquérir un bien, n’hésitez pas à nous consulter sur son état et ses risques, afin que nous puissions vous accompagner tout au long de la procédure et faire en sorte que votre investissement soit sûr, légal et fiable.